CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet www.osteopathe-chalon.fr
 
Edition du 30 Avril 2020

 

 

1. Application des conditions générales d’utilisation

 

Le présent site internet « www.osteopathe-chalon.fr » (ci-après le « Site ») est de la propriété de Monsieur Amaury STOKLOSA, entrepreneur individuel et professionnel ostéopathe, demeurant 37 rue Denon 71100 CHALON-SUR-SAÔNE​, immatriculée au RCS de Chalon-Sur-Saône sous le numéro SIREN 532 737 764 (ci-après « L’ENTREPRISE »).

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci pourront à tout moment être modifiées ou complétées sans préavis : les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

Le Site a vocation à être accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par L’ENTREPRISE. En conséquence, L’ENTREPRISE et le responsable de publication ne garantissent en aucun cas une accessibilité permanente au Site et ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’interruption de service, volontaire ou non, ou en cas de dysfonctionnement ayant des conséquences sur l’accessibilité, le référencement et l’affichage du Site. L’affichage du Site sur tout support électronique mobile n’est aucunement garanti.

 

2. Description des services fournis

 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de L’ENTREPRISE et des prestations d’ostéopathie. 

 

Les informations présentées dans le Site sont fournies gracieusement et ont pour objet de présenter l’activité, l’actualité et les équipes de la société L’ENTREPRISE. 

L’ENTREPRISE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas :

 

  • d’omissions, de retards de mises à jour ou d’erreurs dans les informations contenues dans le Site et de leurs conséquences éventuelles ;

 

  • d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, notamment en cas de maintenance ou sur décision de L’ENTREPRISE ;

 

  • d’infection du Site par un virus informatique.

La consultation du Site s’effectue aux risques et périls des utilisateurs, qui supportent seuls les conséquences de l’exploitation des informations contenues dans le Site, et auxquels il appartient de se prémunir contre tout risque d’infection virale et d’endommagement ou de perte de leurs propres données.

L’ENTREPRISE ne peut être tenu responsable des contenus de pages de sites de tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle, accessibles par liens hypertextes depuis, ou pointant vers, le site de L’ENTREPRISE.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier le contenu et la présentation du Site, ou d’en interrompre l’accès de façon partielle, totale, temporaire ou définitive, à tout moment et sans préavis.

 

Toute demande d’information en rapport avec le contenu ou le fonctionnement du Site ainsi que le signalement de toute erreur ou omission peut être adressée à : osteopathe.stoklosa@gmail.com.

 

3. Responsabilité de L’ENTREPRISE

3.1 Responsabilité liée à l’utilisation du Site 

 

L’ENTREPRISE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité du L’ENTREPRISE ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

 

  • interruptions momentanées de l’accès au Site ou des services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour du Site ; 

 

  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de L’ENTREPRISE notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

 

  • défaillances ou dysfonctionnements du réseau internet ;

 

  • suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site ;

 

  • dommages susceptibles de résulter du téléchargement des contenus éditoriaux disponibles sur le Site.

 

Par ailleurs, l’utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé en conformité ou non avec les présentes conditions générales d’utilisation ou avec la loi. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de L’ENTREPRISE en sa qualité d’éditeur de ce Sites ou sur tout autre fondement.

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et d’internet et, en particulier, reconnaît :

 

  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son périphérique utilisé pour accéder au Site ;

 

  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site.

 

3.2 Responsabilité liée au contenu du Site

 

Les contenus (textes, images, photos, vidéos, etc.) présents sur le Site ont pour objectifs de fournir une information générale et sont fournis à titre informatif seulement.

 

Ces contenus ont été préparés conjointement par un préparateur sportif, un ostéopathe et un kinésithérapeute. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour leur actualité, leur précision, leur terminologie, leur exhaustivité et/ou leur qualité.

 

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de blessures, dommages ou préjudices corporels résultants de la réalisation de toutes techniques d'étirement, d'échauffement (ou réveil neuro-musculaire), et de gainage (ou renforcement musculaire) présentes sur ce Site, ainsi que pour l'utilisation et les interprétations pouvant être faite à partir des informations et vidéos contenues sur ce Site. Les effets, positions, et descriptions données le sont à titres indicatifs et ne constituent en aucun cas une certitude pour tous les utilisateurs. Les résultats obtenus peuvent varier d’une personne à l’autre.

 

Le Site est une source d’information générale et ne peut être en aucun cas interprété comme un traitement médical ou être envisagé en remplacement d’un conseil médical. Demandez toujours conseil à votre médecin traitant pour toute question de santé.

 

L’utilisation des informations fournies par le Site et L’ENTREPRISE, ses représentants, ses salariés, ou par toute autres personne mentionnée et apparaissant sur le Site ou collaborant au Site, ou fournie par d’autres utilisateurs se fait aux seuls risques de l’utilisateur.

L’ENTREPRISE décline toute responsabilité pour les actions entreprises sur la base de ce Site.

 

​4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L’ENTREPRISE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’auteur et d’usage sur tous les éléments accessibles du Site, notamment les textes, vidéos, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, y compris des présentes conditions générales, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. 

 

Toute exploitation, reproduction ou inspiration non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, et considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du même code.

 

5. Gestion des données personnelles

 

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent notamment être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et l’ensemble des informations que l’utilisateur peut compléter dans la rubrique « Contact ».

 

L’ENTREPRISE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le Site, l’établissement d’études de fréquences et répondre aux demandes de contact des utilisateurs. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

 

Tout utilisateur dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : Amaury STOKLOSA - 37 rue Denon - 71100 CHALON-SUR-SAÔNE ou par email à l’adresse suivante : osteopathe.stoklosa@gmail.com.

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées et archivées par L’ENTREPRISE pour la durée nécessaire à la finalité du Site et peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire dans l’année suivant leur collecte, et un effacement total deux ans après leur collecte. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

 

Les bases de données de L’ENTREPRISE sont protégées, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

6. Sites et supports numériques reliés / liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à L’ENTREPRISE et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par L’ENTREPRISE qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

 

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur. L’ENTREPRISE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

 

Si toutefois, dans les pages du Site se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, L’ENTREPRISE effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

 

Les présentes conditions générales ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé à tout utilisateur de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

 

7. Cookies 

 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s). Les cookies sont des fichiers textes stockés par le navigateur internet ou le périphérique informatique utilisé de l’utilisateur pour accéder au Site.

 

Les informations contenues dans les cookies peuvent être utilisées pour suivre la navigation de tout utilisateur sur les différents sites internet qui utilise le même cookie. Nous utilisons des cookies pour recueillir des statistiques sur le nombre d’’utilisateur et enregistrer des informations sur leurs préférences lors de leurs navigation sur le Site afin d’améliorer son utilisation.

Les cookies ne peuvent pas collecter d'informations stockées sur l’ordinateur ou sur les fichiers de l’utilisateur.

L’ENTREPRISE utilise le terme cookies pour désigner les cookies et les technologies qui remplissent une fonction similaire (par exemple "tags" ou autres traceurs).

L’ENTREPRISE est amenée à utiliser deux types de cookies en fonction de leur finalité :

  • cookies de session : Ces cookies sont supprimés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur et ne collectent pas d'information depuis son périphérique informatique. Ils sont créés de manière temporaire (durée maximale de 13 mois) dans le sous-dossier du navigateur et n'identifient pas personnellement l'utilisateur ;

  • cookies persistants : ces cookies sont enregistrés sur le disque dur du périphérique de l’utilisateur jusqu'à ce qu'ils expirent (par ex. selon une date d'expiration) ou jusqu'à ce qu’ils soient supprimés par l’utilisateur Toutefois, il sont conçu pour ne pas pouvoir perdurer plus de 13 mois à compter de leur installation. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur l'utilisateur, tels que les comportements de navigation sur internet ou les préférences de navigation.

Pour restreindre ou bloquer des cookies, l’utilisateur doit accéder aux paramètres de son navigateur. Toutefois, en cas de refus par l’utilisateur de Cookies, L’ENTREPRISE fera son maximum pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans que cette engagement ne fasse l’objet d’une obligation de résultat. Pour en savoir plus sur les cookies, visitez le site : www.aboutcookies.org.

 

 

Pour supprimer ou contrôler l’utilisation de cookies en fonction du navigateur utilisé, l’utilisateur est invité à suivre les conseils de la CNIL disponible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

 

8. Droit applicable

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

 

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cours d’appel de Lyon.

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